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Article L111-2 du Code de la sécurité sociale

Version à venir, en vigueur à compter du 1er janvier 2028 · Partie législative > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre I : Généralités > Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Des lois pourront étendre le champ d'application de l'organisation de la sécurité sociale à des catégories nouvelles de bénéficiaires et à des risques ou prestations non prévus par le présent code, qui est applicable en France métropolitaine et, sous les réserves qu'il prévoit, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Les titres Ier, II et V, la sous-section 1 de la section 1 du chapitre 1er et le chapitre 8 bis du titre VI de son livre Ier et les titres Ier à IV de son livre VIII ainsi que, pour la couverture des charges mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 111-1, le chapitre préliminaire du titre VI du livre I, le chapitre 3 bis du titre II du livre II et le livre V de ce code sont également applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon dans les conditions prévues au titre V bis du livre VII.

Restent soumises au régime résultant de leur statut actuel les professions agricoles et forestières.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.