Article 2 du Décret n° 2026-514 du 15 juin 2026 portant modification des statuts d'Action Logement Services
Version en vigueur depuis le 17 juin 2026
Les statuts d'Action Logement Services approuvés par le présent décret abrogent les statuts annexés au décret du 19 décembre 2016 susvisé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1769 du 19 décembre 2016
Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Textes liés
- Abroge Décret n°2016-1769 du 19 décembre 2016 - Annexe (Ab)
- Abroge Décret n°2016-1769 du 19 décembre 2016 - Annexe (Ab)
- Abroge Décret n°2016-1769 du 19 décembre 2016 - Annexe (Ab)
- Abroge Décret n°2016-1769 du 19 décembre 2016 - art. (Ab)
- Abroge Décret n°2016-1769 du 19 décembre 2016 - art. (Ab)
- Abroge Décret n°2016-1769 du 19 décembre 2016 - art. (Ab)
Cité ou modifié par
- Abroge Décret n° 2016-1769 du 19 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Services
- Abroge Décret n° 2016-1769 du 19 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Services
- Abroge Décret n° 2016-1769 du 19 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Services
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.