Aller au contenu
Version historique

Article du Décret n° 2016-1769 du 19 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Services

Version en vigueur du 21 décembre 2016 au 17 juin 2026 · Annexe

Annexe (*)

La liste des engagements souscrits pour le compte de la société en formation et repris par la société.

Contrat des commissaires aux comptes désignés ;

Convention de domiciliation.

(*) Les annexes ne sont pas publiées mais sont conservées par la société Action Logement Services.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.