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En vigueur

Article R6123-1-2 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 11 avril 2026 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle > Titre II : Rôle des…

Le Conseil national est convoqué au moins deux fois par an.

Il est convoqué par le président ou à l'initiative d'au moins la moitié de ses membres titulaires.

Les délibérations et avis du conseil font l'objet d'un procès-verbal signé par le président.

L'organisation des réunions du conseil et, le cas échéant, de ses groupes de travail, ainsi que le secrétariat des séances et la diffusion des convocations, documents de travail et procès-verbaux, sont assurés par l'instance paritaire nationale mentionnée à l'article L. 6323-17-5-1.

Le Conseil national adopte un règlement intérieur.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.