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À venir

Article L271-1 du Code de justice militaire (nouveau)

Version à venir, en vigueur à compter du 1er janvier 2029 · Partie législative > LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES > TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES > Chapitre unique.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

En temps de guerre, l'article L. 3131-1 du code de procédure pénale est applicable.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.