Aller au contenu
En vigueur

Article 31 du Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création et approbation des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France

Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025 · Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE " > Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ETABLISSEMENTS-COMPOSANTES >…

Inscription des étudiants et diplomation

Les étudiants inscrits dans les formations conduisant aux diplômes nationaux d'enseignement supérieur d'arts plastiques conférant les grades de licence ou de master dans les conditions fixées à l'article L. 759-2 du code l'éducation bénéficient d'une inscription principale à l'ESAC de Cambrai ainsi que d'une inscription secondaire à l'UPHF.

L'ESAC de Cambrai porte la demande d'accréditation à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement supérieur d'arts plastiques conférant les grades de licence ou de master dans les conditions fixées à l'article L. 759-2 du code l'éducation.

Versions de l'article (2)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.