Article 7 du Arrêté du 25 juillet 2025 relatif aux experts associés à l'enseignement agricole
Version en vigueur depuis le 31 juillet 2025
Chaque intervention d'un expert associé donne lieu à une évaluation de celle-ci par l'établissement d'enseignement agricole qui en est bénéficiaire.
Un bilan des interventions des experts associés est présenté au conseil national de l'enseignement agricole.
Le conseil d'administration, ou l'instance délibérante qui en tient lieu, des établissements mentionnés aux articles L. 811-8, L. 813-8 ou L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime est régulièrement tenu informé par le chef d'établissement des interventions des experts associés à l'enseignement agricole en son sein.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-9
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.