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En vigueur

Article 6 du Arrêté du 25 juillet 2025 relatif aux experts associés à l'enseignement agricole

Version en vigueur depuis le 31 juillet 2025

Pendant sa mobilisation, chaque expert associé reste sous la responsabilité de son employeur qui le rémunère. Toutefois, les frais de séjour et de déplacement peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la règlementation applicable aux déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.