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En vigueur

Article 1 du Arrêté du 5 mai 2025 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial du canal de la Somme amont

Version en vigueur depuis le 23 mai 2025

La convention de valorisation du domaine public fluvial portant sur le canal de la Somme amont prise en application de l'article L. 2124-7-1 du code général de la propriété des personnes publiques conclue entre la directrice générale de Voies navigables de France et le président du conseil départemental de la Somme le 21 octobre 2024 est approuvée.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.