Article 2 du Arrêté du 5 mai 2025 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial du canal de la Somme amont
Version en vigueur depuis le 23 mai 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.