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À venir

Article 136 de la Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER > Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES > II. - RESSOURCES AFFECTÉES > D. - Autres dispositions

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023

Art. 41, Art. 49, Art. 57, Art. 58, Art. 70, Art. 95, Art. 104, Art. 135, Art. 147

- LOI n°2024-322 du 9 avril 2024

Art. 42

A abrogé les dispositions suivantes :

- LOI n°2024-301 du 2 avril 2024

Art. 3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.