Article D731-11 du Code de la sécurité intérieure
Version en vigueur depuis le 15 février 2025 · Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION > Chapitre Ier : Prévention des risques > Section 1 : Plan communal ou intercommunal de sauvegarde
La population de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est associée, dans la mesure du possible, aux exercices de mise en œuvre des plans communaux ou intercommunaux de sauvegarde organisés conformément à l'article D. 731-10, notamment par :
1° Le déclenchement des dispositifs d'alerte des populations par le maire ou le préfet conformément à l'article R. 732-22, précédé dans un délai raisonnable d'une information par tout vecteur de communication adapté ;
2° La participation directe à l'exercice, en particulier dans l'application des mesures de mise à l'abri ou d'évacuation précédée dans un délai raisonnable d'une information du public par tout vecteur de communication adapté ;
3° L'association à une campagne d'information relative au thème de l'exercice réalisée par tout vecteur de communication adapté et en particulier déployée auprès des établissements recevant du public ou des entreprises comprises sur le territoire de la collectivité ;
4° L'activation de la réserve communale de sécurité civile mentionnée à l'article L. 724-1 et, le cas échéant, la mobilisation des associations agréées de sécurité civile mentionnées à l'article L. 725-1 et des personnes pouvant se mettre bénévolement à disposition des sinistrés ;
5° La participation à l'élaboration du retour d'expérience mentionné à l'article D. 731-12.
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Cité ou modifié par
- Deplace Décret n° 2025-126 du 12 février 2025 relatif à la journée nationale de la résilience art. 1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L724-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L724-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R732-22
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L724-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L725-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L725-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.