Article 2 du Décret n° 2025-126 du 12 février 2025 relatif à la journée nationale de la résilience
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. D731-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R731-15, Art. R731-16, Art. D731-17
Textes liés
- Cite Loi n°2020-840 du 3 juillet 2020 - art. 5 art. 5
- Cite Code de l'éducation - art. L312-13-1 art. L312-13-1
- Cite Code de l'environnement
- Cite Code de l'environnement - art. L125-2 art. L125-2
- Cite Code de la sécurité intérieure
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. D731-14 art. D731-14
- Deplace Code de la sécurité intérieure - art. D731-14 (V) art. D731-14
- Crée Code de la sécurité intérieure - art. D731-17 (V) art. D731-17
- Crée Code de la sécurité intérieure - art. R731-15 (V) art. R731-15
- Crée Code de la sécurité intérieure - art. R731-16 (V) art. R731-16
Cité ou modifié par
- Cite Code de l'environnement art. L125-2
- Cite Code de l'environnement art. L125-2
- Cite Code de l'environnement art. L125-2
- Cite Code de l'environnement art. L125-2
- Cite Code de l'environnement art. L125-2
- Cite Code de l'environnement art. L125-2
- Cite Code de l'environnement art. L125-2
- Cite Code de l'environnement art. L125-2
- Cite Code de l'éducation art. L312-13-1
- Cite Code de l'éducation art. L312-13-1
- Cite Code de l'éducation art. L312-13-1
- Cite Code de l'éducation art. L312-13-1
- Cite Code de l'éducation art. L312-13-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. D731-14
- Deplace Code de la sécurité intérieure art. D731-14
- Cite Code de la sécurité intérieure art. D731-14
- Crée Code de la sécurité intérieure art. R731-15
- Crée Code de la sécurité intérieure art. R731-16
- Crée Code de la sécurité intérieure art. D731-17
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.