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À venir

Article 2 du Décret n° 2025-126 du 12 février 2025 relatif à la journée nationale de la résilience

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. D731-14

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. R731-15, Art. R731-16, Art. D731-17

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.