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À venir

Article 3 du Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Version à venir, en vigueur à compter du

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R5522-85

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6523-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R5311-36

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.