Article 3 du Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Version à venir, en vigueur à compter du
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5522-85
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6523-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5311-36
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Code du travail art. R6523-20
- Abroge Code du travail art. R5522-85
- Modifie Code du travail art. R5311-36
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.