Article 3 du Arrêté du 28 mars 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
Version à venir, en vigueur à compter du
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
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- Abroge Arrêté du 22 février 2024 (Ab)
- Abroge Arrêté du 22 février 2024 - Annexe (Ab)
- Abroge Arrêté du 22 février 2024 - Annexe (Ab)
- Abroge Arrêté du 22 février 2024 - art. (Ab)
- Abroge Arrêté du 22 février 2024 - art. (Ab)
- Abroge Arrêté du 22 février 2024 - art. 1 (Ab) art. 1
- Abroge Arrêté du 22 février 2024 - art. 11 (Ab) art. 11
- Abroge Arrêté du 22 février 2024 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abroge Arrêté du 22 février 2024 - art. 3 (Ab) art. 3
- Abroge Arrêté du 22 février 2024 - art. 4 (Ab) art. 4
- Abroge Arrêté du 22 février 2024 - art. 5 (Ab) art. 5
- Abroge Arrêté du 22 février 2024 - art. 6 (Ab) art. 6
- Abroge Arrêté du 22 février 2024 - art. 7 (Ab) art. 7
- Abroge Arrêté du 22 février 2024 - art. 8 (Ab) art. 8
- Abroge Arrêté du 22 février 2024 - art. 9 (Ab) art. 9
Cité ou modifié par
- Abroge LEGITEXT000049257498
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.