Article 2 du Arrêté du 22 février 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
Version en vigueur du 11 mars 2024 au 11 avril 2024
Les montants des dotations régionales mentionnées aux 1° (dotation populationnelle psychiatrie), 3° (dotations activités spécifiques psychiatrie), 5° (dotation structuration recherche psychiatrie), 6° (dotation nouvelles activités psychiatrie), 8° (dotations transformation psychiatrie) de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.
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Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 28 mars 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code art. 3
- Cite Code de la sécurité sociale art. R162-31-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R162-31-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R162-31-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R162-31-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R162-31-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R162-31-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R162-31-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.