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Version historique

Article du Arrêté du 22 février 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Version en vigueur du 11 mars 2024 au 11 avril 2024 · Annexe

ANNEXE II

CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

RégionsMONTANTS TRANSFÉRABLES au titre de l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (en milliers d'euros)
Auvergne - Rhône-Alpes1 650,4
Bourgogne - Franche-Comté581,7
Bretagne651,8
Centre-Val de Loire543,1
Corse88,4
Grand Est1 207,5
Hauts-de-France1 200,2
Ile-de-France2 371,5
Normandie683,2
Nouvelle-Aquitaine1 390,8
Occitanie1 447,3
Pays de la Loire730,1
Provence-Alpes-Côte d'Azur734,5
Guadeloupe115,4
Guyane14,8
Martinique77,7
Mayotte2 977,9
La Réunion50,0

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.