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À venir

Article 3 de la Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Intervention en amont d'une dégradation définitive

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. L313-34

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.