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À venir

Article 4 du Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2020

Art. 3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.