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Version historique

Article 7 du Arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services

Version en vigueur du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2025 · Chapitre II : Tarifs de l'accise sur les alcools et de la cotisation sur les boissons alcooliques

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

En application de l' article L. 245-9 du code de la sécurité sociale , les tarifs de la cotisation sur les boissons alcooliques sont, en 2024, les suivants :

DÉSIGNATION DU TARIFTARIF EN 2024
1° de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale599,31 euros par hectolitre d'alcool pur
2° de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale50,6 euros par hectolitre

Versions de l'article (4)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.