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En vigueur

Article R1131-2 du Code de la santé publique

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Première partie : Protection générale de la santé > Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé > Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique >…

Constituent des examens des caractéristiques génétiques constitutionnelles d'une personne ou de son identification par empreintes génétiques à des fins médicales :

1° Les examens de cytogénétique, y compris les examens de cytogénétique moléculaire ;

2° Les examens de génétique moléculaire.

Jurisprudence appliquant l'article R1131-2 du Code de la santé publique

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.