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À venir

Article 5 du Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1131-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.