Article R581-52 du Code de l'environnement
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VIII : Protection du cadre de vie > Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes > Section 2 : Publicité >…
Les bateaux supportant de la publicité ne peuvent stationner ou séjourner dans des lieux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 581-4 et à l'article L. 581-8 ou sur les plans d'eau ou parties de plans d'eau situés à moins de 100 mètres de ces lieux.
De même, ces bateaux ne peuvent stationner ou séjourner à moins de 40 mètres du bord extérieur de la chaussée d'une voie routière ouverte à la circulation publique s'ils sont visibles de cette voie.
Ils ne peuvent circuler à moins de trois cents mètres les uns des autres, ni circuler à vitesse anormalement réduite.
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Textes liés
- Concordance Décret n°89-422 du 27 juin 1989 - art. 3 (Ab) art. 3
- Codifié par Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
- Modifie Décret n°2023-1409 du 29 décembre 2023 - art. 1 art. 1
- Cite Code de l'environnement - art. L581-4 art. L581-4
- Cite Code de l'environnement - art. L581-8 art. L581-8
- Concorde Code de l'environnement - art. R581-51 (VD) art. R581-51
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages art. 1
- Cite Code de l'environnement art. L581-4
- Cite Code de l'environnement art. L581-4
- Cite Code de l'environnement art. L581-8
- Cite Code de l'environnement art. L581-8
- Cite Code de l'environnement art. L581-4
- Cite Code de l'environnement art. L581-8
- Cite Code de l'environnement art. L581-8
- Cite Code de l'environnement art. L581-4
- Cite Code de l'environnement art. L581-8
- Cite Code de l'environnement art. L581-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.