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À venir

Article 4 du Décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement d'une procuration pour l'élection des représentants au Parlement européen et portant modification de diverses dispositions du droit électoral

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'élection des représentants au Parlement européen

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 79-160 du 28 février 1979

Art. 19

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.