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À venir

Article 1 du Décret n° 2023-1402 du 29 décembre 2023 relatif à la modification du classement comme forêt de protection et au régime spécial prévu à l'article L. 141-4 du code forestier

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)

Sct. Sous-section 6 : Dispositions relatives aux autorisations de travaux autres que ceux mentionnés aux sous-sections 3,4 et 5 dans les forêts de protection, Art. R141-38-10, Art. R141-38-11, Art. R141-38-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)

Art. R141-9, Art. R141-14, Art. R141-16, Art. R141-30, Art. R141-38-1, Art. R141-38-5

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.