Article R114-3 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE > Titre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE > Chapitre IV : ÉVALUATION DE LA…
Le collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur mentionné à l'article L. 114-3-3 délibère sur :
1° La charte de l'évaluation définissant les mesures propres à garantir notamment la qualité, la transparence et la publicité des procédures d'évaluation ;
2° Les référentiels des évaluations conduites par le Haut Conseil ;
3° Les modalités de validation des procédures d'évaluation mises en œuvre par d'autres instances ;
4° Les conditions de nomination des experts ;
5° Le programme pluriannuel d'évaluations compatible avec les échéances des contrats mentionnés au cinquième alinéa de l'article L. 711-1 du code de l'éducation et au premier alinéa de l'article L. 311-2 du présent code ;
6° La politique du Haut Conseil en matière de coopération européenne et internationale.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
- Crée Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
- Cite Code de la recherche - art. L114-3-3 (V) art. L114-3-3
- Cite Code de la recherche - art. L311-2 (V) art. L311-2
- Cite Code de la recherche - art. R145-2 (V) art. R145-2
- Cite Code de la recherche - art. R146-2 (V) art. R146-2
- Cite Code de la recherche - art. R147-2 (V) art. R147-2
- Cite Code de l'éducation - art. L711-1 (M) art. L711-1
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
- Crée Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
- Cite Code de la recherche art. L114-3-3
- Cite Code de la recherche art. L311-2
- Cite Code de la recherche art. L311-2
- Cite Code de la recherche art. L114-3-3
- Cite Code de la recherche art. L311-2
- Cite Code de la recherche art. L114-3-3
- Cite Code de la recherche art. L311-2
- Cite Code de la recherche art. L311-2
- Cite Code de la recherche art. L114-3-3
- Cite Code de la recherche art. L114-3-3
- Cite Code de la recherche art. R145-2
- Cite Code de la recherche art. R146-2
- Cite Code de la recherche art. R147-2
- Cite Code de l'éducation art. L711-1
- Cite Code de l'éducation art. L711-1
- Cite Code de l'éducation art. L711-1
- Cite Code de l'éducation art. L711-1
- Cite Code de l'éducation art. L711-1
- Cite Code de l'éducation art. L711-1
- Cite Code de l'éducation art. L711-1
- Cite Code de l'éducation art. L711-1
- Cite Code de l'éducation art. L711-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.