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À venir

Article 24 de la Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Modifications des codes et lois dont les dispositions sont transférées dans le code des impositions sur les biens et services > Section 2 : Autres impositions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.

Art. 283, Art. 302 decies, Sct. Section XI : Prélèvements sur les jeux de loterie et les paris sportifs perçus au profit de l'Agence nationale du sport, Art. 1609 novovicies, Art. 1609 tricies, Art. 1734

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.

Art. 300, Art. 300 sexies, Art. 302 bis KH, Art. 302 bis MA, Art. 302 bis ZE

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.

Art. 299, Art. 299 bis, Art. 299 ter, Art. 299 quater, Art. 299 quinquies, Art. 300, Art. 300 bis, Art. 300 ter, Art. 300 quater, Art. 300 quinquies, Art. 300 sexies, Art. 302 bis KH, Art. 302 bis MA, Art. 302 bis ZE, Art. 1019, Art. 1693 quater, Art. 1693 quater A, Art. 1693 quater B

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.