Article 19 du Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom
Version en vigueur depuis le 16 décembre 2023 · Chapitre III : Les écoles de l'institut
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux écoles nationales supérieures suivantes :
1° L'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;
2° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ;
3° Télécom Paris ;
4° Télécom SudParis ;
5° Institut Mines-Télécom Ecole de Management ;
6° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux ;
7° L'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire ;
8° L'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai.
Elles sont également applicables à toute nouvelle école de l'Institut Mines-Télécom créée en application de l'article 3 du présent décret, ainsi qu'à toute école intégrée sur sa demande dans l'institut en application de l'article L. 718-16 du code de l'éducation.
Jurisprudence appliquant l'article 19 du Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom
- Tribunal administratif de Versailles, 20 février 2023, n° 2209606
D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret n ° 2012 - 279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines - Télécom dans sa version en vigueur : " L'Institut Mines-Télécom, grand établissement en application de…
- Tribunal administratif de Nantes, 7 décembre 2022, n° 1603777
Aux termes de l'article 1er du décret n ° 2012 - 279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines - Télécom : " L'Institut Mines-Télécom, grand établissement en application de l'article L. 717-1 du code de…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.