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En vigueur

Article 19 du Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom

Version en vigueur depuis le 16 décembre 2023 · Chapitre III : Les écoles de l'institut

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux écoles nationales supérieures suivantes :

1° L'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;

2° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ;

3° Télécom Paris ;

4° Télécom SudParis ;

5° Institut Mines-Télécom Ecole de Management ;

6° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux ;

7° L'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire ;

8° L'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai.

Elles sont également applicables à toute nouvelle école de l'Institut Mines-Télécom créée en application de l'article 3 du présent décret, ainsi qu'à toute école intégrée sur sa demande dans l'institut en application de l'article L. 718-16 du code de l'éducation.

Jurisprudence appliquant l'article 19 du Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.