Article 19 du Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom
Version en vigueur du 1er janvier 2017 au 16 décembre 2023 · Chapitre III : Les écoles de l'institut
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux écoles nationales supérieures suivantes :
1° L'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;
2° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ;
3° Télécom ParisTech ;
4° Télécom SudParis ;
5° Télécom Ecole de Management ;
6° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux ;
7° L'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire ;
8° L'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai.
Elles sont également applicables à toute nouvelle école de l'Institut Mines-Télécom créée en application de l'article 3 du présent décret, ainsi qu'à toute école intégrée sur sa demande dans l'institut en application de l'article L. 718-16 du code de l'éducation.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.