Article 363 du Code civil
Version en vigueur du 25 décembre 1958 au 1er novembre 1966 · Livre Ier : Des personnes > Titre VIII : De l'adoption et de la légitimation adoptive > Chapitre Ier : De l'adoption
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L’adopté doit des aliments à l’adoptant s’il est dans le besoin et, réciproquement, l’adoptant doit des aliments à l'adopté.
En dehors du cas prévu à l’article 354, l’obligation de se fournir des aliments continue d’exister entre l’adopté et ses père et mère. Cependant, les père et mère de l’adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s’il ne peut les obtenir de l'adoptant.
Versions de l'article (9)
- Version du 1er janvier 2023 (en vigueur)
- Version du 23 février 2022 au 1er janvier 2023
- Version du 19 mai 2013 au 23 février 2022
- Version du 1er janvier 2005 au 19 mai 2013
- Version du 1er septembre 2003 au 19 juin 2003
- Version du 9 janvier 1993 au 1er janvier 2005
- Version du 1er novembre 1966 au 9 janvier 1993
- Version du 25 décembre 1958 au 1er novembre 1966
- Version du 30 juillet 1939 au 25 décembre 1958
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.