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Version historique

Article R5782-1 du Code des transports

Version en vigueur du 7 octobre 2023 au 25 mai 2024 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA > Chapitre II : Navigation maritime

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent article, les dispositions du titre III du livre II de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
R. 5232-1Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5232-1-1Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020
R. 5232-2Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017
R. 5232-4Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020
R. 5232-5Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017
R. 5232-6Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020
R. 5232-7Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5232-8Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020
R. 5232-9 et R. 5232-10Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017
R. 5232-11 et R. 5232-12Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020
R. 5232-13 à R. 5232-25Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017

1° Pour les navires soumis à certification sociale en application de l'article L. 5514-1, la référence au directeur départemental des territoires et de la mer est remplacée par la référence au directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;

2° Pour son application à Wallis-et-Futuna, l' article R. 5232-1 est ainsi modifié :

a) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

“ 1° L'acte de francisation, le certificat d'immatriculation ou, s'il existe, le document unique regroupant ces deux formalités ; ”

b) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :

“ 3° Les titres et certificats mentionnés aux articles L. 5241-3, L. 5251-2 et L. 5514-1 ; ”

c) Le 6° est supprimé.

3° A l'article R. 5232-17, les mots : " prévues aux articles L. 5523-5, L. 5523-6, L. 5542-50 à L. 5542-56 et L. 5543-5 " sont remplacés par les mots : " prévues aux articles L. 5523-5, L. 5523-6, L. 5542-56, L. 5785-3-3 et L. 5785-5-19 en tant qu'il concerne le rapatriement " ;

4° Aux articles R. 5232-13 et R. 5232-17, les mots : " conditions d'emploi portant sur le contrat d'engagement maritime, la durée du travail, le repos, les congés, le salaire et la santé et la sécurité au travail maritime mentionnées au titre IV et à l'obligation d'affiliation mentionnée au titre V du livre V " sont remplacés par les mots : " conditions d'emploi mentionnées au chapitre V du titre VIII du livre VII et par la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952, applicables sur les navires immatriculés au registre de Wallis-et-Futuna " ;

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.