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À venir

Article 12 du Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes

Version à venir, en vigueur à compter du

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R5781-4, Art. D5781-4-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. D5782-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R5781-1, Art. D5781-2, Art. R5781-3, Art. R5782-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.