Article R4211-8 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 23 septembre 2023 · Partie réglementaire > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE > TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES > Chapitre unique > Section 2 : Dispositions relatives à l'honorariat
Le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, peut, par arrêté, déléguer aux autorités chargées de la gestion du personnel de la réserve militaire les pouvoirs qu'il tient des articles R. 4211-6 à R. 4211-7-1.
Versions de l'article (3)
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité art. 7
- Cite Code de la défense art. R4211-6
- Cite Code de la défense art. R4211-6
- Cite Code de la défense art. R4211-6
- Cite Code de la défense art. R4211-6
- Cite Code de la défense art. R4211-6
- Cite Code de la défense art. R4211-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.