Article 2 du Arrêté du 15 juin 2023 relatif à la rémunération des prestations de reproduction du service historique de la défense
Version en vigueur depuis le 23 juin 2023
Compte tenu des moyens techniques et de l'état des documents présents au sein des différents sites du service, l'ensemble des prestations présentées en annexe peut ne pas être systématiquement assuré. Un autre mode de reproduction est alors privilégié.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.