Article 1 du Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2016
Art. 1, Art. 3, Art. 4
Textes liés
- Cite Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 - art. 12 art. 12
- Cite Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 - art. 12-1 art. 12-1
- Cite Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 - art. 13 art. 13
- Cite Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 - art. 13 art. 13
- Cite Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 - art. 131 art. 131
- Cite Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 - art. 15 art. 15
- Cite Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 - art. 16 art. 16
- Cite Loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 34 art. 34
- Modifie Arrêté du 25 février 2016 - art. 1 (M) art. 1
- Modifie Arrêté du 25 février 2016 - art. 3 (V) art. 3
- Modifie Arrêté du 25 février 2016 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Loi n°2022-1157 du 16 août 2022 - art. 5 art. 5
- Cite Loi n°2022-1158 du 16 août 2022 - art. 2 art. 2
- Cite Code du travail - art. L5134-31 art. L5134-31
- Cite Code du travail - art. L6227-8-1 art. L6227-8-1
- Cite Code du travail - art. L6243-2 art. L6243-2
- Cite Code du travail - art. R3243-1 art. R3243-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L131-6-4 art. L131-6-4
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-2 art. L136-1-2
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L241-10 art. L241-10
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L241-12 art. L241-12
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 art. L241-13
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L241-18 art. L241-18
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L241-18-1 art. L241-18-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L241-19 art. L241-19
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L241-2-1 art. L241-2-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L241-20 art. L241-20
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L241-6-1 art. L241-6-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-1 art. L752-3-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-2 art. L752-3-2
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-3 art. L752-3-3
Cité ou modifié par
- Cite Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville art. 12
- Cite Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville art. 12
- Cite Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville art. 12
- Cite Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville art. 12
- Cite Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville art. 12
- Cite Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville art. 12
- Cite Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville art. 12
- Cite Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville art. 12
- Cite Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville art. 12
- Cite Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville art. 12
- Cite Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville art. 12-1
- Cite Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville art. 12-1
- Cite Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville art. 12-1
- Cite Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville art. 12-1
- Cite Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville art. 13
- Cite Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville art. 13
- Cite Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville art. 13
- Cite Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville art. 13
- Cite Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville art. 13
- Cite Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville art. 13
- Cite Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville art. 12
- Cite Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville art. 12
- Cite Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville art. 12-1
- Cite Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville art. 13
- Cite Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville art. 13
- Cite Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville art. 12
- Cite Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville art. 12-1
- Cite Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville art. 13
- Cite Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville art. 12
- Cite Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville art. 12
- Cite Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville art. 12
- Cite Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville art. 12-1
- Cite Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville art. 12
- Cite Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1). art. 13
- Cite Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1). art. 131
- Cite Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1). art. 131
- Cite Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1). art. 131
- Cite Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1). art. 13
- Cite Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1). art. 131
- Cite Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1). art. 13
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.