Article 1 du Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur
Version en vigueur depuis le 23 décembre 2022 · TITRE Ier : Prime d'administration.
Une prime d'administration est attribuée aux présidents d'universités et d'instituts nationaux polytechniques, aux chefs d'établissements publics expérimentaux institués sur le fondement de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, à l'administrateur du Collège de France, aux présidents, directeurs généraux et directeurs des grands établissements au sens de l'article L. 711-1 du code de l'éducation, des écoles normales supérieures, des instituts nationaux des sciences appliquées, des universités de technologie ainsi qu'aux directeurs des écoles centrales, ayant le statut d'écoles extérieures aux universités au sens des articles L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation.
Elle est également attribuée aux présidents et directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel autres que ceux mentionnés au premier alinéa du présent article, aux directeurs des établissements publics nationaux administratifs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, aux directeurs des instituts universitaires de technologie et aux directeurs des autres instituts et écoles faisant partie des universités au sens de l'article L. 713-9 du code de l'éducation assurant la formation des ingénieurs ainsi qu'aux directeurs des centres d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
La prime d'administration est également attribuée aux directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation.
La prime d'administration est également attribuée aux présidents des communautés d'universités et établissements.
Elle peut être, en outre, attribuée à certains enseignants-chercheurs ou personnels assimilés chargés de responsabilités administratives particulières auprès de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Versions de l'article (7)
- Version du 23 décembre 2022 (en vigueur)
- Version du 22 mars 2020 au 23 décembre 2022
- Version du 18 septembre 2015 au 22 mars 2020
- Version du 13 juin 2014 au 18 septembre 2015
- Version du 19 juin 2010 au 13 juin 2014
- Version du 19 septembre 2007 au 19 juin 2010
- Version du 1er octobre 1989 au 19 septembre 2007
Textes liés
- Cite Arrêté du 13 septembre 1990 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 13 septembre 1990 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 13 septembre 1990 - art. 2-2 (V) art. 2-2
- Cite Décret n°2014-609 du 10 juin 2014 - art. 5 (Ab) art. 5
- Cite Décret n°2020-1311 du 28 octobre 2020 - art. 6 (V) art. 6
- Modifie Décret n°2022-1602 du 21 décembre 2022 - art. 7 art. 7
- Cite Code de l'éducation - art. L711-1 art. L711-1
- Cite Code de l'éducation - art. L713-9 art. L713-9
- Cite Code de l'éducation - art. L715-1 art. L715-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2022-1602 du 21 décembre 2022 modifiant divers décrets indemnitaires applicables à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche art. 7
- Cite Code de l'éducation art. L711-1
- Cite Code de l'éducation art. L711-1
- Cite Code de l'éducation art. L711-1
- Cite Code de l'éducation art. L713-9
- Cite Code de l'éducation art. L713-9
- Cite Code de l'éducation art. L715-1
- Cite Code de l'éducation art. L711-1
- Cite Code de l'éducation art. L715-1
- Cite Code de l'éducation art. L711-1
- Cite Code de l'éducation art. L711-1
- Cite Code de l'éducation art. L711-1
- Cite Code de l'éducation art. L711-1
- Cite Code de l'éducation art. L711-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.