Article D723-183 du Code rural et de la pêche maritime
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2023 · Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles > Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions…
Le directeur comptable et financier est chargé de la comptabilité générale et peut vérifier l'exactitude des comptes individuels dont la tenue incombe aux services techniques.
La comptabilité analytique est tenue par le directeur comptable et financier.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.