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En vigueur

Article D253-31 du Code de la sécurité sociale

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2023 · Partie réglementaire - Décrets simples > Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses > Titre V : Régime financier > Chapitre 3 : Gestion financière > Section 2 : L'agent…

Les comptes de l'article D. 253-30 sont ouverts sur demande du directeur comptable et financier après avis du directeur de l'organisme.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.