Article 5 du Arrêté du 23 septembre 2022 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Version à venir, en vigueur à compter du
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Textes liés
- Cite Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 36 art. 36
- Cite Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 38 art. 38
- Abroge Arrêté du 9 octobre 2020 (Ab)
- Abroge Arrêté du 9 octobre 2020 - art. 1 (Ab) art. 1
- Abroge Arrêté du 9 octobre 2020 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abroge Arrêté du 9 octobre 2020 - art. 3 (Ab) art. 3
- Abroge Arrêté du 9 octobre 2020 - art. 4 (Ab) art. 4
- Abroge Arrêté du 9 octobre 2020 - art. 5 (Ab) art. 5
- Abroge Arrêté du 9 octobre 2020 - art. 6 (Ab) art. 6
Cité ou modifié par
- Abroge LEGITEXT000042428337
- Abroge Arrêté du 9 octobre 2020 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale art. 1
- Abroge Arrêté du 9 octobre 2020 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale art. 2
- Abroge Arrêté du 9 octobre 2020 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale art. 3
- Abroge Arrêté du 9 octobre 2020 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale art. 4
- Abroge Arrêté du 9 octobre 2020 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale art. 5
- Abroge Arrêté du 9 octobre 2020 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale art. 6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.