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À venir

Article 5 du Arrêté du 23 septembre 2022 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Version à venir, en vigueur à compter du

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.