Article 32 du Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre III : Dispositions modifiant des textes non codifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998
Art. 7 bis, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 10 ter, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15 bis, Art. 16 bis, Art. 17, Art. 17 bis, Art. 17 ter
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998
Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 21 bis, Art. 22, Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998
Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Du secteur des métiers et de l'artisanat, Sct. Chapitre Ier : Définition du secteur des métiers et de l'artisanat., Art. 7, Art. 18, Sct. Chapitre II : Promotion du secteur des métiers et de l'artisanat
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998
Art. 21 ter, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 29, Art. 29-1
Textes liés
- Cite Loi n° 94-126 du 11 février 1994
- Cite Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 - art. 19 art. 19
- Cite Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 - art. 20 art. 20
- Modifie Décret n°98-247 du 2 avril 1998 (VD)
- Modifie Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - Chapitre II : Promotion du secteur des métiers ... (VD)
- Modifie Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - Chapitre Ier : Définition du secteur des métier... (VD)
- Modifie Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - Titre II : Du secteur des métiers et de l'artis... (VD)
- Abroge Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 10 (VT) art. 10
- Abroge Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 10 bis (VT) art. 10 bis
- Abroge Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 10 ter (VT) art. 10 ter
- Abroge Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 11 (VT) art. 11
- Abroge Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 12 (VT) art. 12
- Abroge Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 13 (VT) art. 13
- Abroge Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 14 (VT) art. 14
- Abroge Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 15 (VT) art. 15
- Abroge Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 15 bis (VT) art. 15 bis
- Abroge Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 16 bis (VT) art. 16 bis
- Abroge Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 17 (VT) art. 17
- Abroge Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 17 bis (VT) art. 17 bis
- Abroge Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 17 ter (VT) art. 17 ter
- Modifie Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 18 (VD) art. 18
- Abroge Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 19 (VT) art. 19
- Abroge Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 20 (VT) art. 20
- Abroge Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 21 (VT) art. 21
- Abroge Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 21 bis (VT) art. 21 bis
- Modifie Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 21 ter (VD) art. 21 ter
- Abroge Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 22 (VT) art. 22
- Modifie Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 23 (VD) art. 23
- Modifie Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 24 (VD) art. 24
- Modifie Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 25 (VD) art. 25
- Modifie Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 26 (VD) art. 26
- Abroge Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 27 (VT) art. 27
- Modifie Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 28 (VD) art. 28
- Modifie Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 29 (VD) art. 29
- Modifie Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 29-1 (VD) art. 29-1
- Modifie Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 3 (VD) art. 3
- Modifie Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 4 (VD) art. 4
- Modifie Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 7 (VD) art. 7
- Abroge Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 7 bis (VT) art. 7 bis
- Abroge Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 9 (VT) art. 9
Cité ou modifié par
- Cite Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat art. 19
- Cite Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat art. 19
- Cite Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat art. 20
- Cite Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat art. 19
- Cite Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat art. 19
- Cite Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat art. 19
- Cite Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat art. 20
- Cite Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat art. 19
- Cite Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat art. 19
- Cite Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat art. 19
- Cite Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat art. 19
- Cite Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat art. 19
- Cite Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat art. 19
- Cite Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat art. 19
- Cite Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat art. 19
- Cite Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat art. 20
- Cite Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat art. 19
- Cite Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat art. 19
- Cite Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat art. 20
- Modifie LEGITEXT000046074521
- Abroge Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers art. 27
- Abroge Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers art. 10
- Abroge Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers art. 7 bis
- Abroge Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers art. 9
- Abroge Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers art. 13
- Abroge Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers art. 22
- Abroge Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers art. 10 ter
- Abroge Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers art. 11
- Abroge Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers art. 20
- Abroge Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers art. 21
- Abroge Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers art. 10 bis
- Abroge Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers art. 12
- Abroge Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers art. 21 bis
- Modifie Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers art. 3
- Modifie Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers art. 4
- Modifie Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers art. 7
- Abroge Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers art. 15
- Abroge Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers art. 15 bis
- Abroge Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers art. 16 bis
- Abroge Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers art. 17
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.