Article R1803-18 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 9 juin 2022 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES > LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER > TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER > Chapitre III : La continuité…
L'Agence agit en faveur des personnes ayant leur résidence habituelle en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Un arrêté du ministre chargé de l'outre-mer fixe les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre ces actions lorsque l'Agence ne dispose pas de délégation régionale sur le territoire.
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- Cite Arrêté du 10 septembre 2018 (V)
- Cite Arrêté du 10 septembre 2018 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 28 juin 2021 (V)
- Cite Arrêté du 28 juin 2021 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 28 juin 2021 - art. 3 art. 3
- Deplace Décret n°2022-862 du 7 juin 2022 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 2 mars 2023 - art. 2 art. 2
- Cite Code des transports - art. D1803-16 (V) art. D1803-16
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.