Article R4624-30 du Code du travail
Version en vigueur du 18 mars 2022 au 28 avril 2022 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre IV : Actions et moyens…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Au cours de l'examen de préreprise, le médecin du travail peut recommander :
1° Des aménagements et adaptations du poste de travail ;
2° Des préconisations de reclassement ;
3° Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle.
A cet effet, il s'appuie en tant que de besoin sur le service social du travail du service de santé au travail interentreprises ou sur celui de l'entreprise.
Il informe, sauf si le travailleur s'y oppose, l'employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l'emploi du travailleur.
Versions de l'article (6)
Textes liés
- Cite Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 - art. 5 (V) art. 5
- Deplace Décret n°2022-372 du 16 mars 2022 - art. 5 art. 5
- Cite Code des transports - art. R5545-6 (V) art. R5545-6
- Cite Code des transports - art. R5545-6-27 (V) art. R5545-6-27
- Concordance Code du travail - art. R241-55 (Ab) art. R241-55
- Cite Code du travail - art. R4214-23 (VD) art. R4214-23
- Cite Code du travail - art. R4721-5 (V) art. R4721-5
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.