Article R1124-14 du Code de la santé publique
Version en vigueur depuis le 7 mars 2022 · Partie réglementaire > Première partie : Protection générale de la santé > Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé > Titre II : Recherches impliquant la personne humaine > Chapitre IV : Dispositions…
Pour les demandes de modifications substantielles de la liste des sites d'investigation ou des investigateurs principaux, le président émet l'avis au nom du comité sur proposition d'un seul rapporteur.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
- Modifie Décret n°2022-323 du 4 mars 2022 - art. 1 art. 1
- Cite Code de la santé publique - art. R1124-16 (V) art. R1124-16
- Cite Code de la santé publique - art. R1124-17 (Ab) art. R1124-17
- Concordance Code de la santé publique - art. R2026 (Ab) art. R2026
- Concorde Code de la santé publique - art. R2026 (Ab) art. R2026
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.