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En vigueur

Article R1124-14 du Code de la santé publique

Version en vigueur depuis le 7 mars 2022 · Partie réglementaire > Première partie : Protection générale de la santé > Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé > Titre II : Recherches impliquant la personne humaine > Chapitre IV : Dispositions…

Pour les demandes de modifications substantielles de la liste des sites d'investigation ou des investigateurs principaux, le président émet l'avis au nom du comité sur proposition d'un seul rapporteur.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.