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À venir

Article 21 du Décret n° 2022-110 du 1er février 2022 modernisant le cadre applicable au financement participatif

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D745-9-2, Art. D755-9-2, Art. D765-9-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D745-9-3, Art. D755-9-3, Art. D765-9-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R745-9-1, Art. R755-9-1, Art. R765-9-1, Art. R745-9-4, Art. R755-9-4, Art. R765-9-4, Art. R745-10, Art. R755-10, Art. R765-10, Art. D745-10-1, Art. D755-10-1, Art. D765-10-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R745-9-2 A

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R755-9-2 A

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R765-9-2 A

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.