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Version historique

Article R745-9-2 A du Code monétaire et financier

Version en vigueur du 26 février 2022 au 25 novembre 2022 · Partie réglementaire > Livre VII : Régime de l'outre-mer > Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Chapitre V : Les prestataires de services > Section 5 : Autres prestataires de services

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicablesDans leur rédaction résultant du
R. 547-1Décret n° 2022-110 du 1er février 2022

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.