Article L6763-1 du Code des transports
Version en vigueur du 1er janvier 2022 au 3 mai 2025 · PARTIE LÉGISLATIVE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE > Chapitre III : Les aérodromes
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions des articles L. 6300-1, L. 6311-3 et L. 6321-1, des chapitres V et VIII du titre II, à l'exception de ses articles L. 6325-4 et L. 6325-8, des articles L. 6331-2 et L. 6331-3, des chapitres II et III du titre III, à l'exception de celles de l'article L. 6332-5, du titre IV, du titre V, à l'exception de son chapitre III, et du titre VII du livre III de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
La sous-section 3 de la section 2 du chapitre II du titre VII du livre III de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.
L'article L. 6342-3 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.
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Textes liés
- Cite Loi n°2021-1308 du 8 octobre 2021 (V)
- Modifie Loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 211 (V) art. 211
- Cite Code des transports - Sous-section 3 : Sûreté aéroportuaire (V)
- Cite Code des transports - art. L6300-1 art. L6300-1
- Cite Code des transports - art. L6311-3 art. L6311-3
- Cite Code des transports - art. L6321-1 art. L6321-1
- Cite Code des transports - art. L6325-4 (V) art. L6325-4
- Cite Code des transports - art. L6325-8 (V) art. L6325-8
- Cite Code des transports - art. L6331-2 art. L6331-2
- Cite Code des transports - art. L6331-3 art. L6331-3
- Cite Code des transports - art. L6332-5 art. L6332-5
- Cite Code des transports - art. L6342-3 (V) art. L6342-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.