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Version historique

Article 4 du Arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

Version en vigueur du 1er janvier 2022 au 9 novembre 2024 · Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de la direction de la maintenance aéronautique

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

La sous-direction opérations est chargée :

1° Dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage du maintien en condition opérationnelle et sans préjudice des attributions des chefs d'état-major d'armée :

a) De contribuer à l'élaboration de la politique de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense au profit des armées et de la direction générale de l'armement ;

b) De piloter l'évolution du maintien en condition opérationnelle, notamment au travers de sa contribution à la conduite des opérations d'armement ;

c) De définir la stratégie d'acquisition des matériels mentionnés au 2° de l'article R. 3232-18 du code de la défense, conformément au besoin opérationnel exprimé par les armées et la direction générale de l'armement ;

2° De définir et de concevoir la politique logistique du service. Elle assure l'organisation et la coordination de la gestion logistique des biens relevant de la compétence de la direction.

Pour l'exercice de ses missions, la sous-direction opérations a autorité sur les organismes extérieurs suivants, rattachés à la direction centrale :

1° Le service de l'appui aux opérations ;

2° Le service de la logistique.

Versions de l'article (2)

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.