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Version historique

Article R3232-18 du Code de la défense

Version en vigueur du 6 mai 2017 au 1er janvier 2021 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN > Chapitre II : Composition > Section 3 : La direction de…

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Le service des essences des armées assure, dans son domaine de compétence, le contrôle technique et toute expertise, en tant que de besoin.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.