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Version historique

Article R777-1 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 1er janvier 2022 au 7 septembre 2023 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
R. 711-7 à R. 711-10Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 711-11 et R. 711-12Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 711-13 et R. 711-14Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 711-15Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 711-16 R. 712-1 R. 712-3 et R. 712-4Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 712-5Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
R. 712-6 et R. 712-7Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 712-8Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
R. 712-9 à R. 712-11Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 712-13Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
R. 712-15 à R. 712-18Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 712-20Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
R. 712-21 et R. 712-22Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 712-23 à R. 712-25Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
R. 712-26Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 712-26-1Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
R. 712-27Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 712-27-1Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 712-28Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 712-29Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 712-30Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 712-31 à R. 712-33Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 712-34 et R. 712-35Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 712-36Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 712-37 à R. 712-39Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 712-40 à R. 712-43Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 712-44 et R. 712-45Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 712-46Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 715-2Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 715-4Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018
R. 715-5 à R. 715-8Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 715-9, R. 715-9-2 à R. 715-9-4Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018
R. 715-12Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 715-13Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 719-48Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-49 à R. 719-50-1Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019
R. 719-51 et R. 719-52Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
R. 719-53Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-54Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-55 et R. 719-56Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-57Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
R. 719-58 à R. 719-60Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-61Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-62 et R. 719-63Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-63-1Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
R. 719-64Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
R. 719-65Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-66 à R. 719-68Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-69 à R. 719-71Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-72 et R. 719-73Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-74Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-75Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-76 et R. 719-77Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-78 à R. 719-80Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-81Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-82 à R. 719-91Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-92 et R. 719-93Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-94 à R. 719-101Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-102Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-103Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-104Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-107Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-108Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
R. 719-109 et R. 719-109-1Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-110 à R. 719-112 R. 719-194 à R. 719-197Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-198Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-199 à R. 719-201Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-202Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
R. 719-203 à R. 719-206Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-207Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-208Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 731-1Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020
R. 731-2 à R. 731-5Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 731-5-1 et R. 731-5-2Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020
R. 732-1 et R. 732-2Résultant du décret n° 2014-635 du 18 juin 2014
R. 741-1Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 741-3Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 741-4Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019
R. 752-1 à R. 752-4Résultant du décret n° 2018-109 du 15 février 2018
R. 759-9Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020
R. 759-10Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017
R. 759-13Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020
R. 762-15 à R. 762-19Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

II.-Pour l'application du I :

1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :

a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités et au recteur chancelier ;

b) Le haut-commissaire de la République exerce les compétences dévolues au préfet, au préfet de département ou au préfet de région ;

2° A l'article R. 712-10, les mots : “, à l'exception des membres du personnel médical et scientifique des centres hospitaliers et universitaires, ” sont supprimés ;

3° Au troisième alinéa de l'article R. 712-41, les mots : “ au recteur de région académique. En cas de poursuites engagées à l'encontre du président de l'université, la décision est également notifiée ” sont supprimés ;

4° Au premier alinéa de l'article R. 712-43, les mots : “, par le recteur de région académique ” et les mots : “ lorsque les poursuites concernent le président de l'université ” sont supprimés ;

5° A l'article R. 719-65 et au deuxième alinéa de l'article R. 719-74, le délai de quinze jours est porté à un mois ;

6° Au premier alinéa de l'article R. 719-198, les mots : “ Le recteur de la région académique, chancelier des universités, dans le ressort de laquelle l'établissement abritant la fondation a son siège ” sont remplacés par les mots : “ Le vice-recteur ” ;

7° Aux articles R. 731-2, R. 731-3 et R. 731-5, les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ” ;

8° A l'article R. 741-1, les mots : “ les recteurs de région académique ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur ” ;

9° Au 4° de l'article R. 752-3, les mots : “ ou pour la mise en œuvre des missions d'intérêt public mentionnées à l'article 1er de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ” sont supprimés ;

10° Au premier alinéa de l'article R. 762-18 et à l'article R. 762-19, le mot : “ départemental ” est supprimé ;

11° Les montants exprimés en euros sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.