Article 1 du Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-1, Art. 6
Textes liés
- Cite Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - art. 41 ter art. 41 ter
- Cite Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 - art. 5 art. 5
- Modifie Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-1 (M) art. 3-1
- Modifie Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 6 (V) art. 6
- Cite Code de la construction et de l'habitation. - art. L351-2 art. L351-2
- Cite Code de la construction et de l'habitation. - art. R*321-12 art. R*321-12
Cité ou modifié par
- Cite Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière art. 41 ter
- Cite Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière art. 41 ter
- Cite Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière art. 41 ter
- Cite Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière art. 41 ter
- Cite Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière art. 41 ter
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L351-2
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. R*321-12
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L351-2
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L351-2
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L351-2
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L351-2
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L351-2
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L351-2
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L351-2
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L351-2
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. R*321-12
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. R*321-12
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. R*321-12
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. R*321-12
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. R321-12
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L351-2
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. R*321-12
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L351-2
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. R321-12
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. R321-12
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. R*321-12
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. R*321-12
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. R321-12
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. R*321-12
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. R321-12
- Modifie Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie art. 6
- Modifie Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie art. 3-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.